Les outils réglementaires de la direction

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Référence : 8274

L'essentiel par l'éditeur

Les outils réglementaires de la direction sont essentiels pour assurer la sécurité et la conformité des établissements recevant du public. Le registre de sécurité et d'accessibilité garantit la mise en conformité des locaux, tandis que le document unique d'évaluation des risques protège les employés et réduit l'absentéisme. Le registre des accidents bénins et le plan de continuité de direction assurent une gestion efficace des incidents et des absences. La dématérialisation des documents est recommandée pour une gestion écologique et sécurisée.

  • Quels sont les outils réglementaires essentiels pour la sécurité des établissements recevant du public ?
  • Comment le document unique d'évaluation des risques contribue-t-il à la sécurité des employés ?
  • Pourquoi est-il important de dématérialiser les documents réglementaires ?
1.

À quoi correspondent les registres des contrôles de sécurité et d’accessibilité ?

Tout établissement recevant du public doit tenir à jour un registre de sécurité (cfIntégrer les règles de sécurité incendie).

Celui-ci contient toutes les informations qui justifient de la mise en conformité des locaux et du suivi régulier des opérations de maintenance afin d’assurer la sécurité des usagers.

Il doit être accessible pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le conseil social et économique (CSE), le médecin du travail et les inspecteurs de la Sécurité sociale.

Il contient les informations générales du bâtiment :

  • le personnel encadrant ;
  • les numéros d’urgence ;
  • le personnel chargé de réagir en cas d’incendie ;
  • les formations incendie réalisées ;
  • les exercices incendie ;
  • les consignes en cas d’évacuation ;
  • ...
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